Voici les status de l'association "les enfants du grenelle" tels qu'ils ont été votés lors de l'assemblée constitutive du 15 novembre2007.

« Les Enfants du Grenelle »

ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'IMPLANTATION D'UNE DECHARGE SUR LES COMMUNES DE LA REMUEE -LES TROIS PIERRES – MELAMARE  & POUR DES PROPOSITIONS ALTERNATIVES

                                                           STATUTS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

 « Les Enfants du Grenelle » Association de défense contre l'implantation d'une décharge sur les communes de La Remuée – Les Trois Pierres – Mélamare et pour des propositions alternatives.

Article 2

Cette association a pour objet de défendre les habitants de la région contre l’implantation d’un centre de déchets sur le territoire des trois communes ainsi que toute réalisation qui serait nuisible tant à la santé des personnes qu’à l’équilibre des écosystèmes ;  et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la création, l’extension ou le développement ainsi que toutes actions judiciaires qui tendent à défendre les riverains de La Remuée, Les Trois Pierres et Mélamare ainsi que toutes communes concernées ; et de proposer des solutions alternatives.

Article 3

L’association se compose :

Des membres fondateurs qui sont à l'origine de l'association et à ce titre sont les garants des buts de l'association. Ils versent une cotisation annuelle et restent membres fondateurs à vie de l'association. Ils disposent du droit de vote.

De membres d’honneur. Ils sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association. Ils ne disposent pas du droit de vote.

De membres bienfaiteurs. Ils versent une cotisation de soutien. Ils ne disposent pas du droit de vote.

De membres actifs. Ils versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ils apportent leur contribution aux actions décidées par l’association et disposent du droit de vote .

D’adhérents simples au comité de défense. Ils reçoivent toutes les informations et conseils de l’association en contrepartie d’une cotisation. Ils ne disposent pas du droit de vote.

Article 4

Le siège de l'association est fixé à La Remuée 76430, 11 B, rue des Bartavelles, ou tout autre lieu sur les communes des Trois Pierres et Mélamare.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration mais ratifié ultérieurement par l’assemblée générale.

Article 5

La durée de l'association est de 99 ans.

Article 6

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

• avoir acquitté la cotisation;

• être parrainé par un membre actif de l'association ;

• être agréé par le conseil d'administration;

Article 7

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est  fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 8

La qualité de membre se perd par:

• le décès;

• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

• la radiation pour motif grave sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

• le non paiement de la cotisation.

Article 9

Les ressources de l'association comprennent outre les cotisations :

  Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, et des Etablissements Publics et Sociétés Privés ;

  Les recettes des manifestations exceptionnelles dans la limite des dispositions légales et réglementaires ;

 Les dons.

Article 10

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 12 à 24 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale a bulletin secret. Ses membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les deux premiers renouvellements seront désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11

La convocation aux assemblées est adressée aux membres de l’association quinze jours auparavant par tous moyens (lettre, téléphone, courriel,…) Elle doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

• Un compte rendu moral ou d’activité présenté par le Président ou le secrétaire ;
• Un compte rendu financier présenté par le trésorier ;
• S’il y a lieu, le renouvellement des membres du conseil d’administration.

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses ; mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

 Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,

qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Article 12

Le conseil élit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, un vice-président délégué, trois vice-présidents soit un pour chaque commune riveraine, un trésorier et un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

Article 13

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Si le président, à la demande du quart de ses membres, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire général

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas d’égalité des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.

Tout membre du conseil qui,  sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Le conseil d’administration pourra délibérer valablement avec le quorum des deux tiers de ses membres.

Article 14

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction bénévolement, mais peuvent recevoir une indemnité pour frais de déplacement.

Article 15

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins trois mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres votants présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et présente le rapport moral et financier de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 16

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11.

Elle se réunit également à la demande d'au moins d’un tiers des membres, ou sur demande du conseil.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 17

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur et de commissions de travail qui seront soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 18

Les modifications des statuts et la dissolution sont  prononcées par l'assemblée générale extraordinaire comprenant au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

 Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Fait à         Les Trois Pierres                                                    Le Jeudi 15 novembre 2007

Le Président.                         Le Secrétaire                          Le Vice-Président Délégué. 

S. SOMON                            M. DECURE                           S. MAERTENS